Contrat de licence de l'utilisateur final

Veuillez lire attentivement ce contrat de licence de l’utilisateur final ( « CLUF » ) avant d’acheter un code de licence pour un logiciel de VideoSolo, de le télécharger et de l’utiliser. En achetant une clé de licence et/ou en téléchargeant et en utilisant un logiciel de VideoSolo, vous montrez que vous acceptez, sans réserve, d’être lié par les conditions de ce CLUF. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions mentionnées ici, veuillez ne pas acheter et/ou télécharger et utiliser les logiciels de VideoSolo.

1. Général

1.1. Ce CLUF s’applique à toutes les licences fournies par VideoSolo pour l’utilisation d’un de ses logiciels.

1.2. En achetant une clé de licence pour un logiciel VideoSolo et/ou en téléchargeant et en utilisant un logiciel VideoSolo, vous vous acceptez les conditions de ce CLUF.

1.3. Ce contrat de licence de l’utilisateur final pourrait être modifié à tout moment. Si des modifications se présentent, VideoSolo vous en informera à partir de son site web.

2. Licence

2.1. VideoSolo vous accordera une licence non exclusive, non transférable, limitée et révocable pour pouvoir utiliser un de ses logiciels conformément aux conditions mentionnées dans ce CLUF. VideoSolo se réserve également tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

2.2. VideoSolo est et reste le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ses logiciels. Vous n’acquérez donc aucune propriété sur le logiciel, même après votre achat d’une clé de licence ou de votre utilisation du logiciel.

3. Droits de propriété intellectuelle

Le droit d’auteur, les brevets, les marques ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle des logiciels VideoSolo ainsi que de la documentation associée sont sous la propriété exclusive de VideoSolo et/ou de ses fournisseurs et restent sous la propriété de VideoSolo et/ou de ses fournisseurs, et sont sous la protection de lois nationales ainsi que des dispositions des traités internationaux. Vous n’obtiendrez aucun droit de logiciel à part ceux qui sont expressément accordés dans le présent contrat.

4. Autorisations et restrictions d'utilisation

4.1. Pour installer un logiciel et recevoir des mises à jour ainsi que des mises à niveau, votre ordinateur devrait avoir une connexion Internet stable et devrait répondre aux critères de système d’exploitation mentionnés dans la partie des « Spécifications Techniques » de la page des produits.

4.2. Vous ne pouvez utiliser un logiciel que sur un seul ordinateur seulement, sauf si vous avez acheté (a) une licence en volume ou (b) plusieurs versions complètes ou d’essais. Si vous avez acheté une licence en volume ou plusieurs versions complètes ou d’essais, alors vous pourrez utiliser le logiciel acheté sur plusieurs ordinateurs, sans pour autant dépasser la limite établie par la version complète ou d’essai que vous avez acheté. Si vous dépassez cette limite, alors VideoSolo est en droit de bloquer votre code de licence.

4.3. Vous devez utiliser les logiciels VideoSolo conformément aux lois applicables, vous ne devez pas :

a. Utiliser la version d’essai sur un un système où une version d’essai a déjà été utilisée et dont la période d’essai a déjà expiré.

b. Faire louer, louer, prêter, vendre, redistribuer, sous-licencier ou exploiter commercialement un code de licence, une version complète ou une version d’essai.

c. Attribuer un code de licence, une version complète ou une version d’essai sans aucune autorisation écrite obtenu au préalable chez VideoSolo.

d. Utiliser la version complète ou la version d’essai pour effectuer ou faciliter une activité illégale.

e. Supprimer ou modifier tout avis de non-responsabilité, tout avertissement, tout droit d’auteur ou tout autre avis de propriété accompagnant le logiciel.

f. Copier (sauf à disposition contraire au présent CLUF), adapter, traduite, décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source d’un logiciel, de modifier ou de créer des œuvres dérivées d’un logiciel et d’un code de licence ou d’une toute autre partie de celui-ci à l’exception de la mesure permise par la loi applicable.

5. Divisibilité

Si un tribunal ou une autre autorité compétente décide qu’une certaine disposition du présent contact est nulle ou inefficace en tout ou en partie, alors toutes les autres conditions mentionnées dans ce contrat resteront toujours pleinement en vigueur.

6. Résiliation

Cet accord restera pleinement en vigueur jusqu’à sa résiliation. Il prendra automatiquement fin si vous ne vous conformez pas aux conditions qui sont mentionnées dans ce contrat. Sur notification de résiliation de VideoSolo, vous serez dans l’obligation de détruire les données et toutes les copies du logiciel concerné dans les plus brefs délais.

7. Limite de responsabilité

Les informations et les documents fournis sur ce site web sont présentés comme étant sans aucune garantie, explicite ou implicite, cela inclus les garanties de limites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et sans contrefaçon.

VideoSolo fournit de nombreux efforts raisonnables pour vous présenter des informations exactes et à jour sur ce site web. Cependant, VideoSolo ne garantit pas leur exactitude ou exhaustivité. VideoSolo peut ajouter, modifier, améliorer ou mettre à jour périodiquement des informations et des documents sur ce site web, sans préavis. VideoSolo n’assume aucune responsabilité quant aux erreurs ou omissions dans les contenus de son site. Vous utilisez donc ce site web à vos propres risques. VideoSolo n’est, en aucun cas et en aucune théorie juridique, impliquée dans la création, la production ou la livraison du contenu de ce site web. VideoSolo ne peut donc pas être tenu responsable pour tout dommage indirect, direct, particulier, accidentelle ou résultant de votre accès ou de votre utilisation du site web.

8. Accord complet

Ce contrat énonce les obligations de VideoSolo ainsi que les droits exclusifs de l’utilisateur final concernant l’objet des sujets présentés, il remplace toutes les propositions, les représentations, les compréhensions et accords antérieurs, qu’ils soient oraux ou écrits, ainsi que toute autre communication connexe entre les parties. Si une condition de ce présent contrat ou d’une commande, ou une partie, est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, alors elle sera annulée et les conditions restantes du contact ou de la commande resteront pleinement en vigueur.

9. Avis

VideoSolo n’autorise aucune utilisation de nos produits dans le but de violer la loi locale. Si vous utilisez un logiciel de VideoSolo pour une activité illégale, les conséquences qui pourront s’en suivre seront sous votre responsabilité. Si vous n’acceptez pas cette condition, alors n’installez et/ou n’utilisez pas les logiciels VideoSolo.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ce contrat de licence de l’utilisateur final ou si vous souhaitez nous contacter pour certaines raisons, alors veuillez vous contacter par e-mail : [email protected]